Ombudsman pour les forces de Défense Rapport annuel 2008

Le bureau de l'ombudsman pour les forces de défense a vu augmenter dans une forte proportion le nombre des cas qui lui ont été signalés et qui ont fait l'objet d'enquêtes en 2008.

Dans son troisième rapport annuel, qu'elle présente aujourd'hui (28/05/2009), l'ombudsman pour les forces de défense, Paulyn Marrinan Quinn, indique que 261 plaintes ont été déposées par des membres des forces de défense via leurs procédures internes de règlement de griefs, soit une augmentation de 55 % par rapport à 2007.

« Il faut noter qu'en 2006 et 2007, environ 30 % des plaintes étudiées dans le cadre des procédures de redressement de griefs des forces de défense m'avaient ensuite été transmises par voie de recours. En 2008, j'ai traité un total de 153 plaintes soumises aux procédures de redressement de griefs, ce qui représente 58 % de tous les cas de redressement de griefs. »

En 2008, le bureau de l'ombudsman a enquêté sur 106 cas, soit 39 % de plus que l'année précédente. La nature des cas est variable et les motifs des plaintes nombreux. Cependant, la majorité concerne les procédures de sélection et de nomination dans le cadre de la promotion et de la formation, une mauvaise administration et des procédures administratives relatives aux évolutions de carrière, des comportements inappropriés et des problèmes de harcèlement présumés.
Les 106 cas sur lesquels le bureau de l'ombudsman s'est penché sont répartis de la manière suivante :

• Procédures de sélection pour promotion : 33 cas
• Comportement inapproprié/Harcèlement présumé : 32 cas
• Sélection pour formation : 14 cas
• Procédures administratives : 13 cas
• Mauvaise administration : 12 cas
• Procédures de sélection pour service à l'étranger : 2 cas

En 2008, le profil des plaignants s'apparentait en grande partie à celui des années précédentes en termes de sexe, de grade et d'ancienneté.

Le nombre de rapports préalables et de rapports finaux émis par l'ombudsman pour les forces de défense a considérablement augmenté en 2008. Sur l'ensemble des cas étudiés par l'ombudsman en 2008, 34 ont fait l'objet d'un rapport final. 60 % de ces derniers cas ont été arbitrés en faveur du plaignant. Des rapports préalables ont été rédigés pour 48 cas.

Concernant le nombre croissant de renvois, Paulyn Marrinan Quinn a commenté : « Ces chiffres illustrent la confiance de plus en plus importante que placent les membres actuels et les anciens membres des forces de défense dans le travail de mon bureau et dans sa capacité à traiter indépendamment et équitablement les appels des décisions rendues suite aux procédures internes de redressement de griefs. Il s'agit d'une évolution encourageante même si elle ne va pas sans une augmentation évidente de la charge de travail. »

« Bien que le bureau ait fonctionné avec des effectifs modestes, il a su démontrer son efficacité jusqu'ici. Je suis convaincue que les ressources ont été utilisées de manière optimale. De nombreux pays qui envisagent la mise en place d'un bureau de ce type avec des responsabilités spécifiques pour les forces armées ont étudié l'exemple de l'Irlande pour identifier les avantages que pourrait présenter l'établissement d'un tel organe. »

Paulyn Marrinan Quinn a ajouté : « Je me félicite de savoir que certaines de mes observations ont guidé les forces de défense dans leurs travaux de révision de la gestion des effectifs, des procédures et des pratiques administratives, notamment en ce qui concerne les procédures de sélection utilisées pour la formation et le service à l'étranger. En plus de s'intéresser aux problèmes que ne manquent pas de soulever certaines plaintes spécifiques, l'ombudsman joue le même rôle qu'un « ralentisseur », dont la simple présence suffit à modifier les comportements pour préserver la justice. »

Paulyn Marrinan Quinn s'est par ailleurs exprimée sur le soutien massif et l'accueil positif qui ont accompagné la mise en place du bureau de l'ombudsman pour les forces armées en Irlande. « Il apparaît clairement que les forces de défense ont perçu le bon sens d'un certain nombre des recommandations consignées dans mes rapports finaux et acceptées par le ministère de la Défense. Je me réjouis de cette ouverture et j'espère qu'au cours des prochaines années nous assisterons à une synergie encore plus grande entre les recommandations de l'ombudsman et les pratiques des forces de défense, ce afin que les problèmes récurrents soient identifiés et éliminés. »

Et d'ajouter : « Le rôle de l'ombudsman présente de multiples facettes. En effet, l'ombudsman sert à la fois de filet de sécurité, de système d'avertissement précoce et de catalyseur pour les changements qui s'imposent. À travers ces diverses missions, l'ombudsman doit veiller à ce que les pratiques injustes cessent. Dans le contexte de la modernisation des forces armées, l'ombudsman peut ainsi proposer un point de vue indépendant sur les procédures de griefs, examiner des plaintes individuelles et contribuer à la protection des droits de l'homme des membres des forces de défense. De par sa vocation à examiner les plaintes, le bureau est en mesure d'identifier les bonnes pratiques qui sont mal appliquées, les mauvaises pratiques qui doivent être réformées, ainsi que les problèmes qui surviennent de façon systématique. »

« Tous les processus de résolution de litiges, quelle que soit leur nature, sont précieux et fragiles. Il incombe à l'ombudsman de faire preuve d'indépendance, d'accessibilité, d'impartialité et de responsabilité. J'ai tout mis en œuvre pour que ce troisième rapport fournisse un bilan complet et abordable du travail mené en 2008. »

Rapport annuel 2008 Points principaux

• 106 enquêtes acceptées, soit une augmentation de 39 % par rapport à 2007.48 rapports préalables émis, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2007.
• 34 rapports finaux émis, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2007.
• 261 notifications de plaintes reçues par l'ODF (Ombudsman for the Defense Forces, ombudsman pour les forces de défense) via la procédure de redressement de griefs des forces de défense , soit une augmentation de 55 % par rapport à 2007.
• Introduction de nouvelles catégories permettant à l'ODF d'étudier de manière plus précise les motifs des plaintes et des contestations.
• Garanties données par les forces de défense et le ministère de la Défense concernant la vérification et la réforme des pratiques administratives et des procédures de promotion.
• Preuve selon laquelle le rôle et les attributions de l'ODF sont correctement établis au vu d'une réduction constante des contestations considérées comme hors mandat, en raison de restrictions de temps ou de la nécessité d'utiliser la procédure de redressement de griefs des forces de défense en première instance.
• Réalisation du projet « Le citoyen en uniforme » de l'OSCE avec la publication en mai 2008 du Manuel sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales du personnel des forces armées, accompagnée du discours d'ouverture de l'ombudsman pour les forces de défense.
• Intérêt constant au niveau international en ce qui concerne l'établissement et le rôle de l'ODF.
• Succès de la visite de travail dans le département de l'ombudsman de la Défense nationale et Forces canadiennes qui a permis d'instaurer de nouvelles relations entre l'ODF et cette organisation.

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